Méthodologie de traitement des données de la biomasse fermentescible

Ce document présente la méthodologie produite par Solagro1 en 2024, et employée actuellement par l’OEB pour produire les données des ressources potentielles de biomasse fermentescible à la maille EPCI en Bretagne. Il détaille les principales sources de données utilisées et les grands principes méthodologiques.

I. Ressources

Les données de ressources potentielles de biomasse fermentescible à la maille EPCI en Bretagne portent actuellement sur les ressources suivantes :

  • Les effluents d’élevage
  • Résidus de cultures
  • Cultures intermédiaires multi-services (CIMSE d’hiver)
  • Déchets alimentaires issus de l’industrie agroalimentaire
  • Déchets alimentaires issus des grandes et moyennes surfaces
  • Déchets de cuisine et de table issus de la restauration et des cuisines collectives
  • Déchets de cuisine et de table issus des ménages
  • Boues ordinaires de STEP
  • Végétaux (anciennement appelés déchets verts)

Éléments de cadrage

Dans le calcul des ressources disponibles de biomasse fermentescible, on peut distinguer trois niveaux de disponibilité :

  • La disponibilité brute qui est le volume total produit d’une ressource sur une période donnée.
  • La disponibilité nette qui est un volume théorique disponible calculé en excluant les volumes contraints du volume total produit. Les volumes contraints correspondent aux volumes techniquement non exploitables et/ou aux volumes impliqués dans le cadre d'une gestion durable.
  • La disponibilité supplémentaire qui correspond au volume disponible après la soustraction des volumes d’usage identifiés (alimentation humaine, alimentation animale, biomatériaux, chimie, énergie, etc.).

Les données de ressources potentielles de biomasse fermentescible sont des données théoriques de disponibilités nettes.

Ont été pris en compte, les volumes techniquement non exploitables et/ou les volumes impliqués dans le cadre d'une gestion durable (ex. : retour au sol des résidus des céréales).

L’estimation d’un potentiel mobilisable nécessite d'appliquer des ratios de mobilisation à ces estimations. Il est recommandé de tenir compte des contraintes économiques, agricoles et environnementales locales lors de l'exercice de planification, impliquant le choix d'une trajectoire et d'un scénario.

Quatre unités de mesure sont proposées pour évaluer les ressources : tonnes de matière brute (tMB) ou sèche (tMS), mètres cubes de biométhane (m3) et gigawattheures (GWh).

Incertitudes

Les usages de ces ressources (pour l’alimentation, les biomatériaux, l’énergie, etc.), ne sont pas pris en compte dans le calcul. Donc il est conseillé d'utiliser ces données avec prudence, en intégrant des données locales sur les autres usages.

D’une manière générale, les données à la maille EPCI présentent une incertitude plus forte que les données relatives à la maille départementale ou régionale. Plus la maille territoriale d’étude est fine, plus l’incertitude est grande sur la disponibilité nette de ressources de biomasse fermentescibles.


I.1. Les effluents d'élevage

Les effluents d'élevage sont les déjections, sous forme de fumier et lisier qui sont générés en bâtiment d'élevage. Les productions d’effluents se calculent à partir de l’estimation des effectifs d’animaux des principaux cheptels (bovins, ovins, porcins, volailles, etc.) et de la production de déjections produites par les animaux.

Les espèces considérées sont les bovins (vaches, bovins engraissement, bovins élevage, veaux de boucherie), porcins (porcs engraissement, porcs post sevrage), ovins et les volailles (poules pondeuses, poulettes, poules de chaire, lapines). L’unité utilisée est « l’effectif » à un moment donné (pour les bovins) ou « la place » (pour les porcs et volailles). Les effectifs sont issus du recensement agricole 2020 (RA2020) d’Agreste, publié par la DRAAF Bretagne, est disponible à la maille EPCI avec les catégories suivantes :

Catégories cheptel

La production de déjections dépend de la quantité annuelle de déjections produites par les animaux (en tMS/place/an) et des pratiques par type de cheptel. À savoir le temps de pâturage, la gestion des déjections d’élevage (fumier, lisier…) et le taux de paillage.

Les ratios de production de déjection par tête par an sont issus de l’outil Climagri® de Solagro pour le compte de l’ADEME. On calcule les quantités totales excrétées en multipliant les effectifs de chaque type de cheptel par le ratio de production par place par an.

Ratios de déjection

Le système de gestion des déjections d’élevage (SGDA) est fourni par le recensement agricole 2010 (RA2010) d’Agreste au niveau cantonal. Il est exprimé en nombre de places en fumier, lisier ou mixte pour chaque type de cheptel. La répartition des effluents sous forme de lisier et de fumier en Bretagne, est en moyenne la suivante :

Répartition d'effluents

On calcule les quantités excrétées par SGDA par type de cheptel, puis on ajoute la paille, pour obtenir les quantités totales de déjections sous forme de fumier, de lisier.

La quantité de paille utilisée par les cheptels a été estimé à partir du nombre de places en fumier des animaux, multiplié par le ratio de besoin annuel en paille pour litière par animal (en tMS/place/an). Puis on applique le taux du temps de présence des animaux sous bâtiment, calculé à partir du taux de pâturage des animaux.

Les valeurs de besoin de paille sont mentionnées dans le tableau suivant :

Besoins paille

Le taux de pâturage est fourni par le recensement agricole 2010 (RA2010) d’Agreste à l’échelle cantonale. Ainsi, ne sont estimées que les déjections dites maîtrisées ou temps de présence des animaux sous bâtiment à partir du taux de pâturage.

Le RA2020 concernant les SGDA a été communiqué par la DRAAF Bretagne. Le temps passé en bâtiment des bovins semble avoir augmenté de 1,5 mois/an ce qui représenterait une augmentation totale de 11% du fumier et de 2% du lisier.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette des
effluents d’élevage
par EPCI		 La disponibilité nette des effluents d’élevage est
définie comme le volume théorique disponible
de lisier et du fumier pour les usages
potentiels d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
iii) Calcul des indicateurs

Un traitement des données a été réalisé par Solagro afin de pallier le manque de catégories des cheptels dans le RA2020, ainsi que le secret statistique :

  1. Calcul d’un pourcentage d’évolution du cheptel par EPCI et catégories simplifiées.

  2. Application de ce pourcentage d’évolution aux tonnages déjections animales de l’outil BACUS-RA2010, en tenant compte de la distribution lisier/fumier initiale (SGDA 2010).

  3. En cas de secret statistique (S), application du coefficient moyen d’évolution des EPCI sans « S ».

| Indicateur - Disponibilité nette des effluents par EPCI

  • Volume de déjection produite par les animaux par EPCI (en tMS/an) :

  • En tMB (fumier) :

  • En GWh (fumier) :

  • En mètre cube de biométhane (fumier) :

  • En tMB (lisier) :

  • En GWh (lisier) :

  • En mètre cube de biométhane (lisier) :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.2. Résidus de culture

Les résidus de culture sont générés au champ lors de la récolte et certains sont laissés sur place et d’autres sont récoltés. Ce sont les parties d’une plante qui ne sont pas l’objet premier de la culture.

Cela correspond à la partie aérienne de la culture hors grain pour les céréales et les oléo-protéagineux, comme les pailles de céréales et d’oléagineux et les cannes de maïs et de tournesol.

Également cela correspond à la partie hors feuillage récolté pour les plantes fourragères (fanes de betteraves et de pommes de terre).

La partie racinaire n’est pas considérée comme un résidu récoltable et sort du périmètre de cette estimation.

Résidus culture

La disponibilité de résidus de culture est calculée à partir des surfaces de chaque culture, et de coefficients permettant d’estimer la production.

Les surfaces et les rendements de cultures proviennent de la Statistique Agricole Annuelle (SAA) qui donne les surfaces détaillées par département tous les ans, et la SAU à l’échelle communale. Les données disponibles à un niveau géographique supérieur (par exemple le canton ou de département) sont désagrégées au niveau inférieur (par exemple respectivement la commune ou le canton) au prorata de la SAU.

Cultures sélection

Les rendements sont fixés sur la base de la moyenne des 10 dernières années, au niveau départemental pour 5 des principales cultures (blé tendre, orge, betterave, pommes de terre et tournesol), au niveau national pour les autres.

Dans un premier temps la production de ces cultures est calculée à partir des rendements et des surfaces. Puis les résidus de culture sont calculés à l’aide de l’indice de récolte du CITEPA, qui permet de calculer (à partir du rendement grain), la partie aérienne de la plante hors grain. C’est-à-dire les résidus aériens comprenant les tiges, cannes, pailles, chaumes, spathes, menues-paille, rafles etc.

Indices récolte

Le calcul des résidus théoriquement récoltables, est estimé à partir de la fraction des résidus aériens jamais récoltés. Les résidus aériens avec un itinéraire technique classique restent toujours au sol (par ex. : chaumes, rafles, menues-pailles, etc.). Le paramètre PSS de l’outil SIMEOS-AMG de l’INRAe, indique la partie de pailles et de chaumes qui restent au sol.

Coef. part restant sol

La collecte des résidus de cultures, pour une valorisation avec retour au sol sous forme de fumier ou de digestat, doit permettre de préserver les qualités agronomiques de la parcelle. Pour cela, le taux de prélèvement ne doit pas être trop élevé. L’export est estimé possible dans la limite de 60% des résidus techniquement récoltables. Ce sont les chaumes et les pailles non exportées.

Les besoins en paille pour les litières sont évalués à partir des cheptels (voir sur la partie d’effluents d’élevage). Puis on obtient le solde disponible par différence entre la production et les besoins. Lorsque le solde est négatif, le déficit est comblé par les cantons du département.

Cette méthode a été réalisée à la maille cantonale afin de pouvoir retrancher les besoins en paille du cheptel calcul à la maille cantonale via le RA2010. Le résultat en masse de résidus de culture a été sommé au département puis redispatché à la maille EPCI au prorata des ha de céréales ou des ha sans céréales de chaque EPCI par rapport au total de chaque département.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette
des résidus de
culture par EPCI		 La disponibilité nette de résidus de cuture
est définie comme le volume théorique
disponible de pailles de céréales et
d’oléagineux, de cannes de maïs et de
tournesol, et de fanes de betteraves et de
pommes de terre, pour les usages
potentiels d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
  • Citepa, 2013. Méthodologie d’estimation des quantités de matière sèche et d’azote contenues dans les résidus de culture en France. CITEPA, Janvier 2013.
  • Modèle SIMEOS -AMG, l’INRA2023. Modèle de simulation de l’évolution des teneurs et des stocks en carbone (C) organique du sol. La partie restant toujours au sol, est calculé à partir des coefficients du paramètre PSS (Fraction of C in straw and stubble systematically returned to the soil).
iii) Calcul des indicateurs

Etapes suivis pour le calcul de l’indicateur de disponibilité nette des résidus de cuture :

  1. Calcul de la production des cultures à partir de l’assolement et des rendements.

  2. Déduction de la production de résidus de surface pour chaque culture à partir de l’indice de récolte. C’est-à-dire les résidus aériens récoltés et non récoltés.

  3. Calcul des résidus théoriquement récoltables à partir de la fraction des résidus restant toujours au sol.

  4. Application d’un taux de prélèvement estimé dans la limite de 60% des résidus techniquement récoltables.

  5. Évaluation des besoins en paille pour les litières à partir des cheptels (voir sur la partie d’effluents d’élevage). La différence entre la production de pailles et les besoins en litière animale permet d'obtenir le solde disponible.

  6. Redistribution des besoins en paille du cheptel de la maille cantonale à la maille EPCI.

| Indicateur - Disponibilité nette des résidus de culture par EPCI

  • Calcul du volume des résidus de culture en tMS/an : 

    avec :
SAU - surface des cultures en ha,
Rend - rendement de la production de la culture (en tMB/ha/an),
IR - indice de récolte,
taux MS - taux de matière sèche en tMS,
taux RS - taux de retour au sol,
taux PR - taux de prélèvement des résidus de culture récoltable
Cheptels - Quantité de paille utilisée par les cheptels (tMS/an)

  • En tMB :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.3. Cultures intermédiaires multi-services (CIMSE d'hiver)

Les cultures intermédiaires multi-services ou CIMSE, désignent les cultures cultivées qui ne sont pas des cultures principales et qui sont semées en période d'interculture (entre deux cultures principales) pour produire différents services écosystémiques par la production de fonctions agroécologiques.

Les CIMSE peuvent être alors implantées pour agir sur différents compartiments de l’environnement (l’eau, l’air, le sol et la biodiversité) au travers de ce qu’on dénomme des services écosystémiques comme le recyclage des éléments minéraux (N, P, K, S, etc.), la couverture des sols pour limiter l'érosion, la gestion des adventices et des ravageurs, ou encore le stockage de matière organique et de carbone dans les sols (Juste et Richard, 2017).

Les CIMSE, peuvent être regroupés en 5 catégories selon leurs objectifs agronomiques ou environnementaux.

Parmi les CIMSE qui ne sont pas destinées à être récoltées, on trouve : les cultures intermédiaires pièges à nitrate ou CIPAN, qui répondent sur le plan réglementaire à un objectif environnemental de protection de la qualité de l’eau ; les engrais verts qui ont pour objectif de régénérer les sols et sa fertilité ; et les cultures intercalaires qui ont pour objectif de réduire la présence des adventices et de structurer le sol.

Deux autres catégories de cultures intermédiaires sont considérées car elles peuvent produire des services écosystémiques (en fonction de leur gestion), même si elles sont destinées à être exportées de la parcelle et valorisées. A savoir : les cultures dérobées pour la production de fourrage, de légumes d’industrie à cycle court, etc. ; et les cultures intermédiaires à vocation énergétique ou CIVE, destinées à la production de biomasse énergétique souvent par méthanisation.

On distingue deux catégories de cultures intermédiaires multi-services (CIMSE) selon leur période d’implantation (ou semis) : les CIMSE d’été sont semées après la récolte de la culture principale d’hiver, donc au début de l’été au plus tard ; les CIMSE d’hiver sont un précédent cultural d’une culture principale de printemps, c’est-à-dire qu’elles sont semées à l’automne.

Dans cette méthode, seuls les CIMSE d'hiver sont pris en compte, car les CIMSE d'été présentent de nombreuses contraintes et donc une prise de risque pour les agriculteurs qui veulent assurer l'approvisionnement des méthaniseurs. L’eau est le premier facteur limitant pour les CIVE d’été, car ils demandent suffisamment d’eau à la levée du semis, donc pour un semis le 10 juillet il faudra avoir une pluviométrie entre 15 mm et 30 mm. Un autre facteur limitant est la durée du cycle, le couvert a 3 mois pour se développer et réaliser son cycle avant le semis de la culture suivante à l’automne suivant. Ce cycle court et les conditions climatiques à l’automne sont peu favorables à l’accumulation de biomasse énergétique.

En fonction du calendrier des cultures principales de la zone ouest, ont été déterminés les successions possibles pour l’implantation d’un CIMSE d’hiver. Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2017 a été mobilisé pour estimer les surfaces aptes à recevoir des CIMSE d’hiver. Les surfaces prises en compte sont celles avant les cultures de printemps suivantes : tournesol, sorgho, orge et le blé de printemps, betterave, pomme de terre, soja et maïs (Solagro, 2024).

CIMSE hiver

Le potentiel de production des CIMSE d’hiver est estimé à partir de la moyenne des rendements maximums et minimums, en tenant compte des aléas climatiques des dernières 15 ans en Bretagne (programme RECITAL).

CIMSE rendement

Le seuil de récoltabilité lié à l’aléas climatique indique que si le rendement est inférieur à 5tMS/ha, le CIMSE d’hiver a peu d’intérêt économique à être récolté, cela implique que seuls 70% des CIMSE d’hiver peuvent être récoltées et devenir des CIVE d’hiver.

Un rendement moyen est obtenu après distribution de l'aléas climatique et application du seuil de récoltabilité.

CIVES rendements moyens

Les CIMSE d’hiver peuvent être potentiellement valorisables pour la production d’énergie en méthanisation (et donc devenir à un moment donné des cultures intermédiaires à vocation énergétique ou CIVE d’hiver) bien que ce ne soit pas leur vocation première. Les cultures dérobées n’ont pas été prises en compte car elles sont identifiées dans des successions qui ne sont pas compatibles avec les CIVE d’hiver (prairie-maïs, ray gras-maïs, prairie-prairie).

L’ensemble de cette méthode a été appliquée aux surfaces de culture provenant du RPG sommé à la maille EPCI.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette
de CIMSE d'hiver
par EPCI		 La disponibilité nette de CIMSE d’hiver est
définie comme le volume théorique
disponible pour les usages potentiels
d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
  • Juste et Richard, 2017. Contexte, Concepts et Définition des cultures intermédiaires multi-services. Innovations Agronomiques - INRA, 2017, 62, pp.1-15.
  • Solagro, 2024. Note méthodologique des ressources potentiellement méthanisables en Bretagne.
  • AILE, Arvalis, 2023. Programme RECITAL. Capitaliser les informations issues des expérimentations sur les Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétique (CIVE).
iii) Calcul des indicateurs

Etapes suivis pour le calcul de l’indicateur de disponibilité nette des résidus de cuture :

  1. Calcul de la production des cultures à partir de l’assolement et des rendements.

  2. Déduction de la production de résidus de surface pour chaque culture à partir de l’indice de récolte. C’est-à-dire les résidus aériens récoltés et non récoltés.

  3. Calcul des résidus théoriquement récoltables à partir de la fraction des résidus restant toujours au sol.

  4. Application d’un taux de prélèvement estimé dans la limite de 60% des résidus techniquement récoltables.

  5. Évaluation des besoins en paille pour les litières à partir des cheptels (voir sur la partie d’effluents d’élevage). La différence entre la production de pailles et les besoins en litière animale permet d'obtenir le solde disponible.

  6. Redistribution des besoins en paille du cheptel de la maille cantonale à la maille EPCI.

| Indicateur - Disponibilité nette des CIMSE d'hiver

  • Calcul du volume de CIMSE d’hiver en tMS/an : 

    avec :
SAU - surface des cultures en ha,
Rendement moyen - rendement de la production de CIMSE d’hiver (en
tMS/ha/an).

  • En tMB :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.4. Les déchets alimentaires issus de l'industrie agroalimentaire

L’estimation des déchets alimentaires issus d’Industries Agro-Alimentaires concerne les entreprises des codes APE 10 et 11. Les ratios de production de déchets en tMS/salarié par sous-classe APE, ont été produits dans le cadre de l’étude du potentiel de biométhane à partir des effluents des Industries Agro-Alimentaires réalisé par Solagro en 2017. Les ratios utilisés sont les suivants :

IAA ratios APE

Une extraction de la base de données SIRENE pour la Bretagne permet de considérer toutes les entreprises de l’industrie agro-alimentaire. Ensuite une estimation de salariés a été calculé à partir de tranches d’effectifs par établissement. Enfin les coefficients de déchets en tMS/salarié par sous-classe APE ont été appliqués au nombre de salaries par entreprise.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette
de déchets alimentaires
isssus de l'IAA 
par EPCI		 La disponibilité nette de déchets
alimentaires issus de l’Industrie Agro-
Alimentaire est définie comme le volume
théorique disponible pour les usages
potentiels d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
  • GrDF et Solagro, 2017. Etude du potentiel de biométhane à partir des effluents des Industries Agro-Alimentaires.
  • Base de données SIRENE (INSEE).
  • Limites administratives de la BD Topo (IGN).
iii) Calcul des indicateurs

Traitements pour le calcul de déchets alimentaires issus d’Industries Agro-Alimentaires :

  1. Territorialisation à la maille communale, selon les établissements par commune, puis repartie à la maille EPCI.

  2. Donnée communale agrégée à la maille EPCI et intersection avec la couche des EPCI de la BD_TOPO de l’IGN pour la spatialisation.


| Indicateur - Disponibilité nette de déchets alimentaires issus d’Industries Agro-Alimentaires

  • Calcul du volume de déchets alimentaires issus d'IAA en tMS/an : 

    avec :
Salariés - nombre de salariés par entreprise,
Coefficients déchets - coefficients de déchets en tMS/salarié 
par sous classe APE.

  • En tMB :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.5. Les déchets alimentaires issus des grandes et moyennes surfaces

Sont étudiés différentes catégories de commerces alimentaires, distinguées par leur surface de vente déclarée. Cette donnée provient de la Base permanente des équipements (BPE) de l’INSEE – Dénombrements des équipements en 2021 (commerce et services).

Catégories de grandes et moyennes surfaces (GMS) et surfaces de vente :

  • Épiceries : < 120 m²
  • Supérettes : entre 120 et 400 m²
  • Supermarchés : 400 et 2500 m²
  • Hypermarchés : > 2500 m²

Les déchets alimentaires issus des grandes et moyennes surfaces (GMS) ont été calculés en utilisant un ratio moyen de production de déchets alimentaires de 30kg/m2 pour les supermarchés et de 50kg/m2 pour les Hypermarchés (ratio historique ADEME 2013). Pour les épiceries et supérettes, le ratio retenu est respectivement de 10 et 20 kg/m2, faute de données disponibles.

Les surfaces moyennes de ces établissements sont fournies par l’étude INSEE « Les points de vente du commerce de détail en 2009.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette
de déchets alimentaires
isssus des GMS 
par EPCI		 La disponibilité nette de déchets
alimentaires issus des grandes et
moyennes surfaces est définie comme le
volume théorique disponible pour les
usages potentiels d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
iii) Calcul des indicateurs

Traitements pour le calcul de déchets alimentaires issus des grandes et moyennes surfaces :

  1. Territorialisation à la maille communale, selon les établissements par commune, puis repartie à la maille EPCI.

  2. Donnée communale agrégée à la maille EPCI et intersection avec la couche des EPCI de la BD_TOPO de l’IGN pour la spatialisation.

| Indicateur - Disponibilité nette de déchets alimentaires issus des grandes et moyennes surfaces

  • Calcul du volume de déchets alimentaires issus des grandes et moyennes surfaces en tMS/an : 

    avec :
Établissement - Surface moyenne par établissement en m² ,
Ratio déchets - Ratio moyen de production de déchets alimnetaires 
par type d'établissement en kg/m².

  • En tMS :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.6. Les déchets de cuisine et de table issus de la restauration commerciale et des cuisines collectives

Cette partie concerne d’une part, les déchets de cuisine et de table (DCT) produits par la restauration collective, dont les restaurants et les cantines des établissements scolaires et de l’éducation supérieur, ainsi que les DCT produits par les établissements de santé et les maisons de retraite. D’une autre part cela concerne également les DCT produits par la restauration commerciale.

Deux modes d’estimation de déchets de cuisine et de table (DCT) sont utilisés pour cette ressource :

  • Une approche par nombre de repas (basée sur la donnée de fréquentation du lieu).

  • Une approche par les salariés (basée sur la donnée des effectifs SIRENE) avec un nombre de repas servis par salarié travaillant dans un restaurant.

Pour les établissements scolaires, l’estimation se base sur le nombre d’élèves inscrits dans l’établissement et d’un nombre de repas par élève et par an, calculé en appliquant un taux de demi-pensionnaires et d’internes selon la typologie.

Les écoles primaires, les collèges et lycées sont recensés dans l’Annuaire de l’éducation produit par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Le nombre de repas préparés par élèves sont issus de :

  • Primaire et élémentaire : basé sur les observations des données de Toulouse Métropole (0,7 repas par élève).

  • Collège et Lycée : basé sur les taux de demi-pensionnaires et internes en Pays de la Loire (INSEE Analyses Pays de la Loire N°99, 2021).

Les pertes sont basées sur les données de l’étude MAAPRAT de 2011, pertes et gaspillages alimentaires, du ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

Gaspillages alimentaires

Les effectifs étudiants des établissements du supérieur proviennent de la base de données du Ministère en charge de l’éducation supérieur, l’estimation se base sur le nombre d’élèves inscrits dans l’établissement et d’un nombre de repas par élève et par an. L’estimation du nombre de repas et des restes de repas proviennent de l’étude ADEME de 2013. Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation.

Le gaspillage alimentaire a été estimé à 315 g/repas pour le supérieur (Source : ADEME 2020).

Les crèches ne sont pas comptabilisées, faute de données disponibles permettant d’estimer leurs effectifs et les repas servis.

Pour les établissements de santé (hôpitaux et maisons de retraite), l’estimation se base sur la fréquentation croisée à un nombre de repas par visiteur.

Les repas des effectifs employés des établissements de santé (directions, agents et personnel soignant) ne sont pas comptés par manque de données sur la part concernée par la restauration collective.

Les établissements de santé (hôpitaux) sont recensés dans la base de données de l’Enquête Statistique Annuelle (SAE) des établissements de santé (DREES/OSAM/BES, 2021).

Pour estimer le nombre de repas on compte deux repas servis par jour d’hospitalisation, cette donnée étant le résultat de la somme des jours d’hospitalisation complète et le nombre de séjours d’hospitalisation partielle.

Le gaspillage alimentaire a été estimé à 185 g/repas (Source : ADEME 2013).

La fréquentation des maisons de retraite est issue de données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Le nombre de repas par personne est déterminé selon le type d’établissement :

  • Pour un EHPAD et autre établissement à séjour permanent on considère 2 repas 7 jours sur 7.

  • Pour les autres on considère que 25 % des repas sont pris sur place (3,5 repas par semaine).

Le gaspillage alimentaire a été estimé à 166 g/repas (Source : ADEME 2013).

Les établissements de la restauration commerciale sont recensés dans la base de données SIRENE de 2023. Les catégories concernées sont la restauration commerciale traditionnelle et rapide, les hôtels, les cafétérias, les services de traiteurs et la restauration collective sous contrat (les entreprises et les CROUS).

Le nombre de repas servis est estimé sur la base du nombre de salariés de l’établissement croisé au nombre moyen de repas servis par salarié dans chaque typologie de restaurant. Ces deux données proviennent d’une étude publiée par l’ADEME en 2013.

Restes restauration commerciale

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette de
déchets de cuisine et de
table issus de la
restauration
commerciale et des
cuisines collectives
par EPCI		 La disponibilité nette de déchets de cuisine
et de table issus de la restauration
commercial et collective, est définie
comme le volume théorique disponible
pour les usages potentiels d’un
territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
  • Annuaire de l’éducation, produit par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
  • Étude INSEE, 2021. Régimes scolaires des lycéens : la distance du domicile au lycée, facteur le plus influent. Analyses Pays de la Loire, N° 99.
  • Étude MAAPRAT, 2011. Pertes et gaspillages alimentaires. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
  • Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, 2021. Synthèse des effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur.
  • DREES/OSAM/BES, 2021. Enquête Statistique Annuelle des établissements de santé. Données statistiques publiques en santé et social.
  • CNSA, 2020. Etablissements EHPAD, ESLD, résidences autonomie, accueils de jour.
  • Solagro, ADEME, Inddigo 2013. Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation. 117 p.
  • Limites administratives de la BD Topo (IGN).
iii) Calcul des indicateurs

Traitements pour le calcul de de déchets de cuisine et de table issus de la restauration commerciale et des cuisines collectives :

  1. Territorialisation à la maille communale, selon les établissements par commune, puis repartie à la maille EPCI.

  2. Donnée communale agrégée à la maille EPCI et intersection avec la couche des EPCI de la BD_TOPO et l’IGN pour la spatialisation.

| Indicateur - Disponibilité nette de déchets de cuisine et de table issus de la restauration commerciale et des cuisines collectives par EPCI.

  • Calcul du volume de déchets de cuisine et de table issus de la restauration collective dans les établissements scolaires et de santé en tMB / an :

  • Calcul du volume de déchets de cuisine et de table issus de la restauration commerciale en tMB/an :

  • En tMS :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.7. Les déchets de cuisine et de table issus des ménages

Les déchets de cuisine et de table (DCT) issus des ménages est calculée en appliquant un coefficient de 35 kg bruts de DCT par habitant et par an à la population. Ce coefficient concerne la collecte sélective des biodéchets hors déchets verts en habitat individuel. Ce coefficient est issu de données de l’enquête DMA déchets des ménages et assimilés de l’OEB, concernant des cas observés sur les territoires où la collecte sélective est mise en place, à savoir Lorient Agglomération et le SMICTOM des pays de Vilaine.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette de
déchets de cuisine et
de table (DCT)
issus des
ménages par
EPCI.		 La disponibilité nette de déchets de cuisine et
de table (DCT) issus des ménages, est définie
comme le volume théorique disponible
pour les usages potentiels d’un
territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
  • Données des enquêtes réalisées par l'OEB pour les déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le service publique de gestion de déchets de Lorient Agglomération et du SMICTOM des pays de Vilaine.
  • Données INSEE de population 2021.
  • Limites administratives de la BD Topo (IGN).
iii) Calcul des indicateurs

Traitements pour le calcul de de déchets de cuisine et de table issus de la restauration commerciale et des cuisines collectives :

  1. Ratio de production de déchets de cuisine et de table par habitant par an, appliqué au nombre d’habitants par commune.

  2. Donnée communale agrégée à la maille EPCI et intersection avec la couche des EPCI de la BD_TOPO et l’IGN pour la spatialisation.

| Indicateur - Disponibilité nette de déchets de cuisine et de table (DCT) issus des ménages par EPCI.

  • Calcul du volume de déchets de cuisine et de table (DCT) issus des ménages en tMB/an :

  • En tMS :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.8. Les boues ordinaires

Les boues produites par les stations d’épuration (STEP) proviennent du portail sur l'assainissement collectif du Ministère de la transition écologique. Les quantités de boues produites sont indiqués en tMS/an pour chaque station d’épuration.

Sont identifiées par EPCI :

  • Les boues produites par les stations d’épuration de plus de 10000 EQH (1), non encore équipées de méthaniseur.

  • Les boues produites par les stations d’épuration de plus de 50000 EQH, non encore équipées de méthaniseur (correspondant au seuil minimal de viabilité économique dans les conditions actuelles).

(1) EQH : équivalent habitant, qui correspond aux quantités journalières de pollutions prises en compte pour un habitant.

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette des boues
ordinaires par EPCI.		 La disponibilité nette des boues ordinaires
est définie comme le volume théorique
disponible pour les usages
potentiels d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données
iii) Calcul des indicateurs

Traitements pour le calcul des indicateurs des boues ordinaires :

  1. Les quantités de boues produites sans réactifs en tMS/an pour chaque station d’épuration, sont agrégés à la maille EPCI.

  2. L’intersection avec la couche des EPCI de la BD_TOPO et l’IGN permet la spatialisation.

| Indicateur - Disponibilité nette de boues ordinaires par EPCI.

  • En tMB :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


I.9. Les végétaux

La quantité de végétaux non ligneux (anciennement appelés déchets verts), est calculée en appliquant un coefficient de production de végétaux non ligneux par habitants (161 kg/habitant/an). Ce coefficient est différent selon la zone climatique, il est issu de l’audit national des plateformes de compostage (2008). La fraction non ligneuse des végétaux les (tontes et les feuilles) est estimée à 50% de cette production.

Ratio déchets verts

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Disponibilité nette des
végétaux par EPCI.		 La disponibilité nette des végétaux est
définie comme le volume théorique
disponible pour les usages potentiels
d’un territoire.		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données

  • ADEME, CEDEN, Biomasse Normandie, 2008. Audit des plateformes de compostage de déchets organiques en France.

  • Données INSEE de population 2021.

  • Limites administratives de la BD Topo (IGN).

iii) Calcul des indicateurs

Traitements pour le calcul des indicateurs des données de végétaux :

  1. Ce ratio a été appliqué à la maille communale selon le nombre d’habitants par commune (données INSEE 2021).

  2. Donnée communale agrégée à la maille EPCI et intersection avec la couche des EPCI de la BD_TOPO et l’IGN pour la spatialisation.

| Indicateur - Disponibilité nette de végétaux par EPCI.

  • Calcul du volume de déchets en tMB/an : 

    avec :
Le nombre d'habitants par commune,
La production de déchets verts par habitant et par an (en kg/habitant/an)
50% correspond à la fraction non ligneuse

  • En tMS :

  • En GWh :

  • En mètre cube de biométhane :

BMP : potentiel méthanogène (biochemical methane potential)


II. Consommations d'intrants pour la méthanisation

Les données de consommation d’intrants pours la méthanisation à la maille Départementale en Bretagne portent actuellement sur la base des données des rapports réglementaires de fonctionnement annuels de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL Bretagne).

Les données concernent les volumes d’intrants consommés par les installations de méthanisation, présentées en tonnes de matière brute (tMB) ou sèche (tMS), mètres cubes de biométhane (m3 de CH4) et en gigawattheure (GWh).

II.1 Les installations de méthanisation

Cette filière regroupe les installations de méthanisation utilisant de matières agricoles et des déchets comme combustible principal. Plusieurs secteurs utilisent cette technologie pour traiter leurs déchets : certaines industries agroalimentaires, certaines stations de traitement des eaux usées et des sites de stockage des déchets non dangereux.

Le recensement des installations identifie les installations de méthanisations en cogénération, injection et mixtes ayant bénéficié de subventions, et n’est donc pas exhaustif.

Les intrants utilisés sont principalement des effluents d’élevage, des résidus des cultures, des cultures intermédiaires à vocation énergétique ou CIVE, mais également des déchets de l’industrie agroalimentaire, des ménages et assimiles, de la restauration, des boues des STEP et des végétaux (déchets verts).

Le biogaz produit par ces installations est soit valorisé en chaleur seule, soit en cogénération avec de l’électricité, soit épuré pour être injecté sur les réseaux de gaz naturel. Certaines installations sont mixtes cogénération et injection. Une part minime des installations fonctionne en cogénération, en produisant de l’électricité également (Voir la méthodologie de traitement des données de production d'énergie de la filère méthanisation).

i) Indicateurs
Indicateur Description Unités (1)
Volume d’intrants consommés
par les installations de
méthanisation par
département.		 Volume d’intrants consommés par les
installations de méthanisation
(DREAL Bretagne).		 GWh,
m3 de
biométhane,
tMS et
tMB

(1) tMS : tonne de matière sèche et tMB : tonne de matière brute.

ii) Sources de données

  • Base de données des rapports réglementaires de fonctionnement annuels de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne.

  • Limites administratives de la BD Topo (IGN).

iii) Calcul des indicateurs

Pour le calcul des indicateurs, les données des intrants des installations de méthanisation sont traitées de la manière suivante :

  1. Les données de consommation d’intrants des installations de méthanisation à la maille EPCI sont agrégées à la maille départementale.

  2. L'intersection avec la couche des départements bretons de la BD Topo de l’IGN permet de faire la répartition spatiale.

| Indicateur - Volume d’intrants consommés par les installations de méthanisation à la maille départementale.

Conversions intrants