Intégration des données de population

Deux types de populations sont intégrées aux bases de données OEB :

1. Population municipale

1.1 Définition

ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Source : Définition - Population municipale | Insee

1.2 Données utilisées

Les données INSEE sont actualisées chaque année et doivent donc être retéléchargées tous les ans. Les liens ci-dessous sont fournies pour une année donnée mais ne sont pas des urls stable donnant accès à la dernière version du fichier. Une recherche sera à opérer sur le site de l'INSEE. La table de passage et le référentiel géographique OEB sont généralement actualisés fin mars. Ces traitements peuvent donc être joués à partir du mois d'avril.

1.3 Etapes de traitements

Toute les étapes de ce traitements sont exécutées dans le script population_municipale.fmw à l'aide du logiciel FME

Historique des populations (1876 à N-3)

Une jointure est opérée entre les données historique des populations communales et le référentiel des communes de l'OEB amenant à 3 cas de figure possibles et 3 branches de traitement en parallèle

Jointure OK (cas 1)
Fusion de communes (cas 2) : des communes présentes dans l'historique des populations communales INSEE ne sont pas présentes dans le référentiel communal OEB
Scission de communes (cas 3) : des communes présentes dans le référentiel communal OEB ne sont pas présenttes dans l'hsitoriques des populations communales INSEE

Fusion de communes (cas 2) :

Une jointure est opérée avec la table de passage INSEE permettant de retrouver le code INSEE des communes fusionnées ayant changé de code. Les données de population de ces communes sont ajoutées à leur commune de destination

Scission de communes (cas 3)

Une jointure est opérée avec la table de passage INSEE permettant de retrouver le code INSEE des communes scindées ayant changé de code. Les codes INSEE de la branche du cas 1 (jointure OK) ayant une correspondance comme partie de la commune avant division sont ajoutées à cette branche du traitement. Sur la base des données anétérieure de recensement connue sur les périmètres divisé (fichier population de 1968 à 2020), un prorata de population est appliqué pour estimer les population de ces communes issues de scissions. Les données de ces communes sont marquées comme étant issues d'une estimation

Les 3 branches se rejoignent et donnent l'historique des population sur les communes présentes dans le référentiel OEB

Estimation des années les plus récentes (N-2 à N)

Sur la base de la dernière année des données traitées précédemment, il est calculé le nombre d'habitant de chaque département et la part de chaque commune dans cette population.

Ces données sont jointes aux données des estimations de population départementales filtrées sur les années postérieures à la dernière année recensée.

Les populations communales estimées pour les années N-2 à N sont calculées pour chque commune sur la base de son prorata en année N-3 et des populations des départements estimées par l'INSEE pour les années N-2 à N.

Les données de ces années sont marquées comme étant issues d'une estimation.

Intégration des données en base

Toutes ces données sont ensuite intégrées dans la table sig_referentiel.population_municipale de la base PostgreSQL de l'OEB

2. Population DGF

Il s’agit de la population totale de la commune majorée d’une part d’un habitant par résidence secondaire, et majorée d’autre part d’un habitant par place de caravane située dans une aire d’accueil des gens du voyage.

Pour cette seconde « majoration », cette dernière peut être portée à deux habitants lorsque la commune était bénéficiaire l’année précédente de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la première fraction (bourg-centre) de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Source : Des populations légales au calcul de la DGF (cnis.fr)